
Conditions d'utilisations
Conditions générales d'utilisation du site Carolineleroux.com pour les événements sur la Côte d'azur !
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site carolineleroux.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné Caroline Le Roux.
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé Caroline Le Roux au 0767610435 ou par email : hypno.le.cannet@gmail.com .
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site carolineleroux.com est représenté par l'entreprise Caroline Le Roux.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site carolineleroux.com a accès aux services suivants :
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Séance d'hypnose sur mesure
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Formation d'hypnose en ligne
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Billetterie pour les événements avec de l'hypnose sur la Côte d'Azur !
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur et REMBOURSEMENT.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses achats.
Tout achat billetterie, formation, séance d'hypnose est remboursable 5 jours après la réservation (avant la date échéante). Dépasser ce délai, l'utilisateur ne pourra demander un remboursement et sera ainsi responsable de son achat.
Pour les événement sur la côte d'Azur avec l'hypnose, si l'utilisateur souhaite donner son billet à une autre personne cela est possible, il faudra simplement en informer Caroline Le Roux.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi pendant chaque évènement.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site carolineleroux.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site [votre site] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site carolineleroux.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de carolineleroux.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site carolineleroux.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site carolineleroux.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Cannes sont compétents pour régler le contentieux.